Je déclare la vente ou le don de mon véhicule
Démarche proposée par
France Titres (ANTS)
En cas de vente ou de don de votre véhicule, vous devez effectuer une déclaration de cession. Ce document atteste de la transmission de la propriété du véhicule au nouveau propriétaire et permettra à l’acheteur d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Je prépare les documents à fournir
- pièce d’identité en cours de validité
- code de cession
- déclaration de cession
- certificat d’immatriculation barrée, datée et signée
- certificat d’immatriculation
- contrôle technique
- autres pièces justificatives selon les situations
Pour récupérer vos documents sur votre messagerie, utilisez le bouton ci-dessous :
Informations complémentaires
15 min Durée estimée pour faire votre démarche
Brouillon
Votre demande sera automatiquement sauvegardée. Vous pourrez la reprendre plus tard, pour ajouter les informations manquantes et la valider.
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34 00