Je déclare la création d’une association

Démarche proposée par

Services-Public.fr

Cette démarche vous permet de déclarer en ligne la création de votre association, et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Pour plus d’information cliquez ici

Je prépare les documents à fournir

procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Pour récupérer vos documents sur votre messagerie, utilisez le bouton ci-dessous :