Je demande un arrêté de circulation
Démarche proposée par
Ville de Chambéry
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire, accompagnée d’une redevance annuelle déterminée par le Conseil municipal.
ATTENTION, une autorisation d’occupation du domaine public ne se substitue pas aux formalités d’urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux, etc.).
Pour faire votre demande, veuillez télécharger le formulaire Cerfa, l’imprimer, le compléter, puis l’envoyer au service Gestion du Domaine Public et Stationnement par mail à l’adresse domaine.public@mairie-chambery.fr
Je prépare les documents à fournir
- plan précis du périmètre de l’intervention
- photos du lieu d’intervention
Informations complémentaires
Téléchargez le formulaire suivant pour le compléter et le transmettre signé et accompagné des documents demandés :
Démarche proposée par
04 79 60 20 20
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30