Je demande un acte de décès
Démarche proposée par
Service-Public.fr
Durée estimée pour faire votre démarche
2 min
Cette démarche permet de demander à la commune du lieu du décès, un acte de décès d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer.
Le document vous sera transmis par courrier en quelques jours.
Brouillon
Votre demande sera automatiquement sauvegardée. Vous pourrez la reprendre plus tard, pour ajouter les informations manquantes et la valider.
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Service-Public.fr
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