Je demande un acte de décès
Démarche proposée par
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Cette démarche permet de demander à la commune du lieu du décès, un acte de décès d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer.
Le document vous sera transmis par courrier en quelques jours.
Informations complémentaires
Brouillon
Votre demande sera automatiquement sauvegardée. Vous pourrez la reprendre plus tard, pour ajouter les informations manquantes et la valider.
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Démarche proposée par
01 40 58 75 00
lundi et jeudi de 8h30 à 18h30, mardi et mercredi de 8h30 13h15 et le vendredi de 13h à 17h15
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