Je demande un acte de décès
Démarche proposée par
Service-Public.fr
Durée estimée pour faire votre démarche
2 min
Cette démarche permet de demander à la commune du lieu du décès, un acte de décès d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer.
Le document vous sera transmis par courrier en quelques jours.
Votre demande sera automatiquement enregistrée en tant que brouillon. Vous pourrez la reprendre plus tard pour ajouter les informations manquantes.
Démarche proposée par
Service-Public.fr
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