Je déclare un syndicat professionnel
Démarche proposée par
Ville de Chambéry
Ce formulaire vous permet de déclarer la création ou la modification d’un syndicat professionnel. Dans le cas d’un transfert du siège social à l’extérieur de la commune, il est nécessaire d’en informer la commune de départ.
Je prépare les documents à fournir
- procès-verbal de l’assemblée générale
- statuts du syndicat
- liste des membres du bureau
Pour récupérer vos documents sur votre messagerie, utilisez le bouton ci-dessous :
Informations complémentaires
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Démarche proposée par
Ville de Chambéry
04 79 60 20 20
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30