Je souhaite vendre en liquidation
Démarche proposée par
Ville de Chambéry
Ce formulaire permet de déclarer une vente en liquidation lors d’une cessation d’activité.
À noter, si vous ne disposez pas de l’inventaire en version numérisée, ou si le fichier est trop lourd, vous pouvez nous remettre vos documents par courrier ou à l’accueil au Carré Curial, 99 place François Mitterrand, 73000 Chambéry.
Je prépare les documents à fournir
- Kbis
- inventaire des marchandises concernées par l’opération de liquidation, conformément à l’article R. 310-2 du code de commerce
- toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, une cessation de commerce, une suspension saisonnière, un changement d’activité ou une modification substantielle des conditions d’exploitation. Cela peut inclure, par exemple, des devis correspondants en cas de prévision de travaux.
Je me connecte
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Si vous le souhaitez, vous pouvez vous connecter avec un compte Simpl’ici ou avec vos identifiants FranceConnect.
Démarche proposée par
04 79 60 20 20
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30