Je dissous une association
Démarche proposée par
Services-Public.fr
Cette démarche permet de déclarer la dissolution de votre association auprès de l’administration française.
Pour effectuer la démarche en ligne, votre association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) et vous aurez besoin de votre numéro RNA.
Si votre association n’est pas inscrite au RNA, vous pouvez réaliser cette démarche par correspondance en utilisant le formulaire Cerfa n°1397202.
Je prépare les documents à fournir
- numéro RNA et SIRET
- délibération de l’organe délibérant
- statuts de l’association mis à jour et signés par deux des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
Pour récupérer vos documents sur votre messagerie, utilisez le bouton ci-dessous :
Informations complémentaires
10 min Durée estimée pour faire votre démarche
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