Actes d’état civil
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Je modifie l’état civil figurant sur ma carte d’identité
Proposé par : France Titres (ANTS) -
Je demande une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance
Proposé par : Direction de l'information légale et administrative (DILA) -
Je demande un acte de mariage
Proposé par : Direction de l'information légale et administrative (DILA) -
Je demande un acte de décès
Proposé par : Direction de l'information légale et administrative (DILA) -
Je déclare une naissance
Proposé par : Hôtel de Ville -
Je demande un acte de mariage célébré à l’étranger
Proposé par : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Je demande un acte pour un décès survenu à l’étranger
Proposé par : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Je demande un acte pour une naissance à l’étranger
Proposé par : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Je demande un certificat de nationalité française
Proposé par : Ministère de la justice